REGLES DE PUBLICATION
Afin de garantir le meilleur fonctionnement aux utilisateurs du site et parce que certaines règlementations existent dans la mise en vente de certains produits, l'internaute étant responsable des produits qu'il propose à la vente, nous avons réuni sur cette page toutes les obligations, recommandations et interdictions à prendre en compte lorsque vous déposez une annonce sur notre site.
Nous vous rappelons également que le dépôt d'annonces sur notre site est assujetti à l'acceptation sans réserve de nos Conditions Générales d'Utilisation
Règles générales pour le dépôt d'annonce
- Un produit par annonce:
Chaque produit que vous vendez doit faire l'objet d'une annonce individuelle, sauf dans le cas d'un lot indivisible, le prix indiqué étant alors celui pour le lot complet.
Ne seront pas acceptées les annonces du type "vends nombreux matériels", "produits divers", "consultez ma liste de cd" , etc...
- Une annonce par produit:
Un même produit ne peut faire l'objet que d'une seule et unique annonce.
S vous souhaitez créer une nouvelle annonce pour remplacer une annonce déjà existante, il vous faudra au préalable supprimer la précédente.
- Chaque produit dans sa rubrique:
L'annonce doit être enregistrée dans la rubrique correspondant au produit que vous vendez.
Toute annonce enregistrée dans une rubrique non adaptée sera automatiquement refusée.
Si le type de produit que vous souhaitez vendre n'est pas proposé, nous vous invitons à nous le signaler pour une éventuelle prise en compte lors d'évolutions futures.
- Chaque produit dans sa région:
L'annonce doit être enregistrée dans la région où se trouve le produit et où il peut être retiré.
En effet, le site de Petites-Annonces FashionShopping privilégie les transactions de proximité et donc la remise en main propre, ce qui suppose que l'internaute puisse pouvoir rechercher les produits en vente près de chez lui.
Pour cette raison, ne seront pas acceptées les annonces concernant d'autres pays ou régions que celles proposées sur le site, à savoir France Métropolitaine, Corse et D.O.M. (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). L'ouverture à d'autres pays pourra être envisagée par la suite.
- Une annonce bien rédigée:
Chaque annonce doit respecter certaines règles dans sa mise en forme.
Le titre devra être concis pour décrire rapidement le produit mis en vente.
Le titre ne devra pas contenir de termes comme "à vendre", "vends", "achète", les offres et les demandes étant déjà identifiées en tant que telles. Il ne devra pas non plus contenir de superlatifs ou d'expressions aguicheuses tels que "super affaire", "à ne pas manquer",etc...
Il n'est pas nécessaire non plus d'indiquer le prix de l'article dans le titre de l'annonce, ce dernier étant spécifié lors de la mise en vente et clairement mis en avant sur l'annonce.
Les coordonnées (email, téléphone), ne doivent pas non plus figurer dans le titre de l'annonce.
La description du produit devra servir uniquement à décrire de façon détaillée l'article mis en vente. Seront donc refusées les descriptions laissant apparaitre des suites de mots clés ou des contenus sans rapport avec le produit mis en vente.
- Une annonce valide:
Nous vous rappelons que toute mise en vente est assujettie à l'acceptation de nos Conditions Générales d'Utilisation
Vous devez en outre ne proposer à la vente que des articles dont vous êtes le légitime propriétaire et dont vous pouvez justifier de l'origine. Nous vous rappelons à ce titre que le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Vous ne devez pas utiliser pour votre annonce de contenus ou images proposés par le droit d'auteur.
Vous devez vous assurer avant de mettre en vente vos produits que ces derniers sont autorisés à la vente sur le territoire français et ne contreviennent à aucune réglementation.
Vous devez ne proposer que des produits authentiques et originaux. Nous vous rappelons à ce titre que la contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Enfin, votre annonce ne doit pas contrevenir aux bonnes mœurs et ne pas contenir de textes ou images à caractère xénophobe, pornographique, agressif, insultant ou de nature à choquer les internautes utilisant notre site. Pour cette raison seront refusées les annonces de produits interdits aux moins de 18 ans.
- Des coordonnées valides:
Vous devez lorsque vous déposez une annonce indiquer des coordonnées valides pour que le potentiel acheteur puisse vous contacter. C'est pour cette raison que nous validons votre adresse e-mail avant d'activer votre compte.
Afin de vous protéger contre les courriers indésirables (« spams »), votre adresse e-mail n'apparaitra pas en clair dans l'annonce mais sera utilisée uniquement lorsque l'internaute cliquera sur le lien "contacter l'annonceur".
Le numéro de téléphone ne figure pas obligatoirement dans l'annonce mais peut nous être utile pour vous joindre en cas de besoin, il est donc important que ce dernier soit valide.
Enfin, si vous êtes professionnel, vous devez le spécifier lors de vos mises en vente et impérativement indiquer votre numéro de KBIS ou SIREN dans chacune de vos annonces.
Règles spécifiques par catégories
- Véhicules:
Pour toute annonce de véhicule doivent impérativement figurer les informations suivantes :
- Marque du véhicule
- Type (berline, break, coupé...)
- Modèle et/ou variante
- Pour les véhicules d’occasion : date de première mise en circulation, première ou seconde main, kilométrage (garanti ou non)
- Pour les véhicules neufs : consommation et émissions de CO2
Le véhicule doit obligatoirement être homologué et autorisé sur le territoire Français.
- Accessoires et pièces auto.
Seules les pièces originales sont acceptées à la vente.
Nous vous rappelons à ce titre que la vente d’articles de contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
- Mode & beauté
Ne doivent être proposés à la vente que des articles authentiques et autorisés sur le territoire français.
Nous vous rappelons à ce titre que la vente d’articles de contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Vous devez également vous assurer que les photos que vous utilisez pour illustrer vos annonces sont libres de droit et ne sont pas de nature à choquer les utilisateurs du site.
Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez respecter la réglementation en vigueur concernant les biens vendus sous contrat de distribution sélective (cosmétiques, parfums...)
- Informatique
Ne doivent être proposés à la vente que des articles authentiques et autorisés sur le territoire français.
Nous vous rappelons à ce titre que la vente d’articles de contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Concernant les logiciels, ne seront acceptés que les logiciels sur support physique original et seront donc refusés tous les biens immatériels tels que fichiers numériques envoyés par mail ou sur support de stockage, codes, liens, clés d’activation, etc…
Nous vous rappelons également que certains logiciels, avec License OEM, ne peuvent être vendus que sous certaines conditions (par ex : logiciel vendu avec un matériel et ne pouvant être revendu séparément).
- Téléphonie:
Ne doivent être proposés à la vente que des articles authentiques et autorisés sur le territoire français.
Nous vous rappelons à ce titre que la vente d’articles de contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Il est également impératif de spécifier si le téléphone est bloqué sur un opérateur ou nécessite un abonnement particulier.
- Consoles / Jeux vidéo
Ne doivent être proposés à la vente que des articles authentiques et autorisés sur le territoire français.
Nous vous rappelons à ce titre que la vente d’articles de contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Seront donc refusées toutes les annonces mentionnant des copies de jeux, jeux gravés, « roms », etc..
De la même façon seront refusées les cartes, dites « Linkers », permettant la lecture de copies de sauvegarde sur consoles Gameboy et Nintendo DS.
- Vidéo, DVD, Musique
Ne doivent être proposés à la vente que des articles authentiques et autorisés sur le territoire français.
Nous vous rappelons à ce titre que la vente d’articles de contrefaçon est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
Seront donc refusés les copies, disques gravés, MP3, DIVX, etc..
Pour les DVD, il est important d’en spécifier le zonage (zone 1, zone 2.. ) ainsi que la langue (VF, VO) et l’éventuelle présence de sous-titres.
- Livres
Si le livre n’est pas en langue Française, la langue devra être précisée.
La vente de livres au format numérique, dits « e-books », n’est pas autorisée sur le site.
Les professionnels désirant proposer à la vente des livres neufs sont dans l’obligation de respecter la loi Lang qui spécifie qu’un livre neuf ne peut être vendu avec une réduction supérieure à 5%.
- Billetterie
La vente de billets de spectacles et concerts est soumise à règlementation.
Conformément à la loi du 27 juin 1919, les billets de spectacles subventionnés (festivals, musées..) ne peuvent être revendus à un montant supérieur à celui fixé par l’organisateur (valeur faciale).
Certains billets portent également la mention « revente interdite » et ne pourront donc être mis en vente (événements sportifs par exemple)
- Immobilier
Si vous déposez une annonce à titre professionnel, devra impérativement figurer le montant de votre rémunération. Si cette dernière est comprise dans le prix de vente ou de la location, devra alors figurer la mention « frais d’agence inclus »
